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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS
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CAD+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAD+
PEC SYSTEMS (SA)

Numéro de dépôt :
94551908
Date de dépôt :
30/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2004

Présentation de la marque CAD+

Déposée le 30 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PEC SYSTEMS domicilié(e) 119/121, grande rue, 92318 SEVRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 053 376 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe DUPUY PEC SYSTEMS - France.

La marque CAD+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD+ est expirée depuis le 30 décembre 2004.

PEC SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : CADPLUS , CAD Phone , CAD Direct , LandDESIGNER , VIRTUAL SIMULATOR , CAD DEVIS , EASY VISION , CAD EQUIP


PEC SYSTEMS (SA) - 119/121, grande rue, 92318 SEVRES CEDEX - France - SIREN 385053376


Philippe DUPUY PEC SYSTEMS - France


Inscription le 18 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270480 - Publication au BOPI 1999-01-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

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